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En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...
Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...
Les « Devoirs faits » sont des temps d’étude gratuits pour aider les collégiens, avec un accompagnement, à faire leurs ...
Vous avez des revenus modestes ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz. Service-Public.fr ...
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Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) » sera mise à jour significativement.
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement irrégulier ou sans ...
Toute personne peut désormais se créer un compte utilisateur sur le portail des téléservices pour les associations ...
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre ...