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En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...
Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...
Les « Devoirs faits » sont des temps d’étude gratuits pour aider les collégiens, avec un accompagnement, à faire leurs ...
Publié le 06 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Se faire dépister d’un cancer, même quand on est en bonne santé, peut permettre de le ...
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Toute personne peut désormais se créer un compte utilisateur sur le portail des téléservices pour les associations ...
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement irrégulier ou sans ...
18 décembre 2024 : ouverture du moteur de recherche des formations Parcoursup 2025. 15 janvier 2025 : ouverture de la ...