Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024 ...

Le tableau de bord du ministère de la Culture sur les dépenses des collectivités montre une tendance de ces crédits à la ...

Après son examen par le Conseil d’État le 19 novembre, le décret n°2024-1093 modifiant diverses dispositions relatives aux ...

Eau de Paris, la régie municipale de la capitale, dresse un premier bilan des contrats conclus avec des agriculteurs pour ...

Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services ...

Réponse du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation : L'article L. 2541-10 du code général des ...

Réponse du ministère des Solidarités : L'accueil familial de personnes âgées et handicapées présente de nombreux atouts : il ...

Plus que jamais, la question de l’efficience du secteur public est remise sur le devant de la scène. Plusieurs outils ...

Le rejet de la demande de l’agent de revenir sur cette mutualisation constitue une mesure d’ordre intérieur qui, en l'absence de discrimination, n'est pas susceptible de recours.

Dès lors que la division foncière a été réalisée par le transfert en propriété ou en jouissance d’une partie au moins des ...

Un décret du 3 décembre 2024 modifie plusieurs mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires : il ajuste les conditions ...

Le mouvement social du 5 décembre dans la fonction publique devrait être massivement porté par le corps enseignant. Le ...