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La réforme des « services autonomie à domicile », vise à faciliter le parcours des usagers par une meilleure coordination de ...

L'Ecole de management de Normandie, le groupe d'intérim d'insertion Actual et la Gazette des communes ont sondés les agents ...

Réponse du ministère chargé du Budget et des comptes publics : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du ...

Elargissement du versement mobilité, recherche de nouvelles ressources qui pourraient être issues des futures concessions ...

L’activité militante d’un agent public, réalisée en dehors de son temps et de son lieu de travail et ne portant pas atteinte ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile ...

Pour que les droits de la défense soient respectés, l’intéressé doit faire valoir ses observations devant l’autorité qui procède au retrait de son agrément, en l’occurrence, le procureur ...

L'article L. 2241-2-1 du code des transports permet aux exploitants de services de transports d'obtenir communication, auprès des administrations fiscales, de données strictement limités aux ...

L’Anses alerte, dans un avis et un rapport publiés fin novembre, sur la surexposition à des risques sanitaires des ...

La mer monte, la côte recule. Un bouleversement énorme et un casse-tête pour les communes littorales qui doivent anticiper ...

La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il ...