Une mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été créée en janvier 2020. Depuis novembre 2020, elle s'intéresse au cannabis "récréatif", ...
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié en profondeur le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui est une ...