Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier 2025, un enfant aura ainsi 4 examens médicaux à passer obligatoirement ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) » sera mise à jour significativement.

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement irrégulier ou sans ...

Vous avez des revenus modestes ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz. Service-Public.fr ...

Avec la baisse des températures et l'utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Invisible, inodore et non irritant, le ...

Ce simulateur permet de calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistante maternelle. Ces indemnités sont dues par le particulier employeur par jour de présence.

Le congé d'adoption est considéré comme une période d'activité pour l'avancement d'échelon et de grade et la retraite. Le congé d'adoption ne modifie pas vos droits aux autres congés ...

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a adopté le 12 novembre 2024 une tarification simplifiée pour les trajets en transports en commun dans la région francilienne.

Les « Devoirs faits » sont des temps d’étude gratuits pour aider les collégiens, avec un accompagnement, à faire leurs ...

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », la Dila (éditeur du site Serv ...