Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier 2025, un enfant aura ainsi 4 examens médicaux à passer obligatoirement ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...

Les documents Cerfa sont des documents officiels qui obéissent à des règles de format spécifiques. Ces formulaires ne sont pas diffusés dans un format utilisable par les traitements de texte ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) » sera mise à jour significativement.

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi (Modèle de lettre) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment ...

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement irrégulier ou sans ...

Vous avez des revenus modestes ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz. Service-Public.fr ...

Nous vous présentons les aides financières que vous pouvez obtenir en fonction de votre situation. Pour chaque aide, les conditions à respecter peuvent varier.

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Télécharger une attestation sur l'honneur de déplacement en vélo (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à ...

If your child has just been recognized as having a disability, financial assistance may be granted to you subject to conditions. As the parent of a child with a disability, you can collect ...

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a adopté le 12 novembre 2024 une tarification simplifiée pour les trajets en transports en commun dans la région francilienne.