Le gouvernement Legault s’est engagé à revoir la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Québec a tenu en ce sens des consultations desquelles a découlé un rapport ...

QUÉBEC, le 7 nov. 2024 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des ...