Pour développer le potentiel solaire, les cadastres solaires se développent, portés surtout par des collectivités, ainsi ...

Pour faire écho à sa nouvelle étude sur la ville perméable, la Fabrique de la Cité présente l’intérêt et les limites des ...

S'appuyant sur une étude réalisée notamment auprès d'agents en reclassement, l'Observatoire de la mutuelle nationale ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à ...

La collectivité de Saint-Martin demandait à la justice administrative d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté interministériel du 22 avril 2011 fixant le montant des charges et le droit à ...

Réponse du ministère délégué chargé des Transports : À la suite de la transmission de l'étude sur le développement de nouvelles offres de Trains d'équilibre du territoire (TET) demandée ...

Dans la mesure où les faits reprochés n’ont eu aucune répercussion sur le service et que la manière de servir de l’agent était irréprochable, sa révocation est disproportionnée.

Implantation d’infrastructures d’énergies renouvelables , adaptation des itinéraires piétons en cas de fortes chaleurs, ...

S’il existait déjà un fichier recensant les titulaires du permis de chasser, une nouvelle formule a été mise en place en ...

Chaque technicien intervenant sur le domaine public a probablement été confronté à la difficile distinction entre police de ...

Demander une pièce qui n’est pas exigée par le code de l’urbanisme, lequel en dresse une liste limitative, est illégal. Une ...

67% des emballages ménagers et 63% des papiers graphiques ont été recyclés en France en 2023, selon les chiffres publiés par ...