Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure ...

Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de ...

Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d’un pesticide qui est, selon eux, incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé.

Santé publique, productivité, protection des agriculteurs : cette loi adoptée mais controversée divise au sein même du milieu ...

La loi Duplomb a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale, mardi 8 juillet. Ce texte, controversé, prévoit la ...

Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, ...

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce projet de loi visant à lever les "contraintes" à l'exercice du métier ...

Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire..

Si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, plusieurs mesures controversées figurent toujours dans la ...

Grâce à cet accord, la proposition de loi pourrait achever son parcours parlementaire après un ultime vote dans les deux ...

Députés et sénateurs ont abouti lundi 30 juin 2025 à un compromis sur une proposition de loi pour lever les «contraintes» à l ...